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2 erreurs à ne pas comettre pour éviter la résiliation

Certains contrats d’assurance sont généralement renouvelés automatiquement par tacite reconduction. Votre assureur peut sous certaines conditions résilier le vôtre.

Non-paiement des cotisations

En cas de cessation des paiements de vos cotisations, votre assureur a la possibilité de résilier le contrat, mais il doit alors respecter certaines règles de délais et de forme édictées par le code des assurances pour les contrats individuels et pour les contrats collectifs de personnes.

En cas de non paiement de votre prime dans les dix jours de l’échéance, l’assureur a la possibilité de vous envoyer une lettre recommandée pour une mise en demeure et un ordre de paiement immédiat (la mise en demeure est une protestation invitant l’assuré à s’exécuter dans les délais faute sous peine d’une résiliation automatique , généralement sous quarante jours  à compter de la date de réception de la lettre).

Pour des contrats individuels, en cas de non paiement de la cotisation trente jours après l’envoi de cette mise en demeure, le contrat est suspendu, sans que ce ne soit  une résiliation. Cependant, en cas de sinistre, l’assureur ne paiera rien. Le montant de la cotisation reste cependant due. Après dix jours de suspension, l’assureur seul a la possibilité de résilier le contrat, sans obligation.

En cas de règlement de votre cotisation pendant la période de suspension de garantie, le contrat reprendra effets à compter du lendemain midi du jour du paiement. Sauf exceptions, les sinistres survenus durant la période de suspension de garantie ne seront pas couverts.

Pour des contrats de groupe, la résiliation prend effet quarante jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure. Il n’y a pas de suspension de garantie au terme du délai de trente jours suivant la mise en demeure comme c’est le cas pour les contrats individuels.

Les conséquences :  Si la valeur de rachat du contrat est déjà constituée, le contrat est réduit à une prime unique ; Si la valeur de rachat est nulle, les primes déjà versées restent acquises à l’assureur. Cependant il reste à l’assuré la possibilité de faire une remise en vigueur.

Omission ou déclaration inexacte du risque

Si l’assureur constate avant tout sinistre que le risque n’a pas été correctement déclaré par l’assuré lors de la souscription du contrat, il peut maintenir ce dernier en révisant la cotisation afin que cette dernière soit en adéquation avec le risque à couvrir.

Le code des assurances lui donne également la possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée moyennant un préavis de dix jours. Si l’assureur décide de résilier le contrat, il devra rembourser la portion de prime payée d’avance.

rachele nawa
Conseillère en assurances.

miminacm@yahoo.fr

Conseillère en assurances.

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