La protection juridique professionnelle : se protéger en cas de litiges. - Afrocadre
Home / Assurance  / La protection juridique professionnelle : se protéger en cas de litiges.

La protection juridique professionnelle : se protéger en cas de litiges.

Dans le cadre de votre activité professionnelle salariale ou entrepreneuriale, il vous faudra vous prémunir d'éventuels désaccords. Quelque soit la notoriété de votre entreprise et la qualité de votre travail , vous devrez malheureusement anticiper

Dans le cadre de votre activité professionnelle salariale ou entrepreneuriale, il vous faudra vous prémunir d’éventuels désaccords. Quelque soit la notoriété de votre entreprise et la qualité de votre travail , vous devriez malheureusement anticiper votre protection en cas de litiges. Un professionnel sur trois y a déjà été confronté.

 

Une procédure judiciaire peut avoir un coût élevé et entraîner des frais imprévus qui peuvent entrainer des dépenses imprévues et plomber  votre trésorerie ou vos ressources personnelles. Pour éviter de tels désagréments , la souscription d’une protection juridique professionnelle sera indispensable.

 

Dans quels cas pouvez-vous en avoir besoin ? Si vous êtes victime d’impayés de la part d’un de vos clients sur des facture bien que vous l’ayez relancé à plusieurs reprises, si une entreprise a utilisée votre marque pour commercialiser ses produits, si vous êtes en litige avec l’un de vos salariés, un client dénigre vos prestations sur internet ou vous perdez un important nouveau client suite au non respect des échéances de l’un de vos fournisseur.

 

Le contrat Protection Juridique : un panel de services inclus

 

Vous pouvez bénéficier d’informations juridiques adaptées à votre activité, d’une prise en charge financière en cas de recours à un expert et  d’un huissier en cas de procédure devant les tribunaux .

 

Vous serez accompagnée pour des conflits prud’homaux, le droit de l’immobilier (comme par exemple des litiges concernant l’acquisition de votre local professionnel), la fiscalité (si vous constatez par exemple que l’Etat s’est trompé sur le montant qui vous est réclamé) et l’URSAFF ou encore les litiges liés à vos véhicules professionnels en leasing vis à vis de la société de location.

 

Certains assureurs peuvent vous proposer en option la prise en charge des cyber-risques pour défendre et préserver votre image et votre réputation sur internet (les réseaux sociaux notamment..) mais aussi le recouvrement des créances impayées ou le doublement des montants garantis  (exemple sur le plafonnement des honoraires d’avocat prévus initialement).

 

Certains domaines d’activités peuvent bénéficier de garanties sur mesures c’est à dire adaptées à votre situation ou à votre profil (collectivités territoriales, les agriculteurs, les syndicats de copropriété, les associations ainsi que les hôpitaux et maisons de retraites).

 

Conditions de souscription

La protection juridique professionnelle peut être inclus dans votre contrat multirisques professionnel ou être souscrite seule. Il n’y a pas de conditions particulières pour pouvoir y adhérer mais à noter que ce contrat ne prend pas en charge des litiges dont la source est connue au moment de la souscription du contrat. Le coût moyen étant de 70 euros par mois.

 

Les limites et exclusions de garanties

Ce contrat ayant été conçu uniquement pour aider l’entreprise en cas de nécessité, elle ne peut ni ne doit être utilisée à tort et à travers pour multiplier les recours contentieux engagés par l’entreprise.

 

Pour ces raisons, ce contrat contient typiquement un certain nombre de limites et exclusions de garantie comme le plafonnement des honoraires d’avocat, un plafond global de prise en charge pour l’ensemble des dossiers traités sur l’année, un délai de carence, un seuil d’intervention minimum au-dessus duquel l’assureur n’interviendra pas ou encore une couverture géographique limitée comme la France, l’Union Européenne, Amérique du Nord etc.

 

 

Alexandra Gae
Conseiller clientèle assurances

alexgae@hotmail.com

Review overview
NO COMMENTS

POST A COMMENT

error: Content is protected !!