Découvrez le règlement cosmétique pour la fabrication de vos produits. - Afrocadre
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Découvrez le règlement cosmétique pour la fabrication de vos produits.

Vous fabriquez vous-même vos produits cosmétiques ? Bravo ! Soyez en fière ! Vous souhaitez vous professionnaliser et vendre de manière officielle les produits que vous avez formulés ?

Le Do It Yourself (DIY)cosmétique est plus qu’une tendance. Vouloir fabriquer ses produits cosmétiques traduit l’importance du produit cosmétique dans nos vies ou encore la volonté de trouver celui qui correspond nos besoins ou à nos valeurs.

Pour vous professionnaliser , il vous faudra vous familiariser rapidement avec la réglementation en vigueur dans votre pays et sur les marchés exports visés.Du sourcing des ingrédients à la mise en rayon chez le distributeur, vous devrez gérer la chaîne de valeur de votre produit.

Responsabilité, transparence

Le(s) produit(s) cosmétique(s) que vous commercialisez en France sont règlementés. La France faisant partie de la Communauté Européenne, cet espace économique sera votre périmètre de référence règlementaire : textes de loi du Code de Santé Publique , règlement (CE) n°1223/2009 et ses annexes régulièrement mises à jour relatives aux produits cosmétiques qui s’appliquent depuis le 11 juillet 2013.

Toutes ces lois sont regroupées dans le « règlement cosmétique » dont les dispositions sont applicables sur tout le marché européen pour tous les produits qu’ils soient issus de la chimie naturelle ou conventionnelle, qu’ils soient labellisés ou non.

Il a pour fonction d’établir « les règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis sur le marché, et ce , afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. »

Les premiers articles du règlement cosmétique sont consacrés aux définitions et aux obligations des intervenants. Les articles 4 et 5 notamment parlent du rôle de la personne responsable , du créateur.

Cette personne morale ou physique doit garantir la fiabilité du produit et sa non dangerosité pour la santé humaine et sa conformité aux règles (article 4). Elle occupe une place très importante . Ses obligations sont multiples et concernent notamment : les informations sur la composition des produits cosmétiques, l’étiquetage, l’emballage, les relations avec les autorités compétentes nationales et européennes ainsi que leur information sur un site internet dédié (article 5).

Il y a des procédures à respecter et à justifier et aussi des documents importants comme le Dossier d’Information sur le Produit cosmétique (DIP, article 11) ou la fabrication et le conditionnement (Bonnes Pratiques de Fabrication ou BPF, article 8).

Sécurité, organisation… et confiance en vous

Si au départ, vous fabriquiez vos produits cosmétiques chez vous, il vous faudra vous réserver un emplacement spécifique avec de nouvelles règles d’hygiène et de sécurité à appliquer. Ces Bonnes Pratiques de Fabrication, appelées BPF, sont décrites dans la norme ISO 22716.

Il s’agit de conseils qui ont pour objectif de vous aider à vous organiser de manière efficace pour la fabrication des produits, pour l’agencement des locaux, d’équipements, de stockage des matières premières et produits finis, de conditionnement ou encore de traitement des déchets, comme l’exige le Règlement Cosmétique.

Etre conforme aux Bonnes Pratiques de Fabrication, c’est faire preuve de professionnalisme mais surtout assurer la sécurité des consommateurs, garantir la confiance de vos partenaires et collaborateurs. Le BPF se compose de  nombreux documents explicatifs qu’il vous faudra conserver précieusement.

Quand vous fabriquez vos propres cosmétiques, on vous conseillera systématiquement de procéder à un test cutané et d’attendre 48 heures avant de les utiliser. Pensez à noter vos observations systématiquement,  pour l’évaluation de la sécurité du produit, une étape immanquable pour la mise sur le marché.Le Règlement Cosmétique oblige en effet à conserver toutes les informations sur le produit fabriqué dans ce qu’on appelle le Dossier d’Information sur le Produit cosmétique (DIP, article 11).

« Lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable conserve un dossier d’information sur celui-ci. Le dossier d’information sur le produit est conservé pendant une période de dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché. » (Article 10)

Document très important, le DIP est composé de 2 parties :

 

Partie A : formule quantitative et qualitative du produit, description du produit et description du processus de fabrication, qualité microbiologique, mode d’emploi du produit et populations ciblées, effets indésirables.

Partie B : conclusion de l’évaluation de sécurité, avertissements ou instructions éventuels, preuves de l’effet revendiqué du produit cosmétique, données sur les expérimentations animales (interdites en Europe).

Bien sûr le Dossier d’Information sur le Produit cosmétique doit être tenu à jour car il peut être contrôlé à tout moment.Le cadre réglementaire est contraignant (en Europe plus que partout ailleurs), il évolue souvent et il sera important pour vous de réaliser une veille continue. De plus, il sera impératif que vous vous formiez en assistant à des conférences, des animations ou ateliers de fabrication de produits cosmétiques en dehors de votre cadre habituel.

Codou Cisse
Cosmopolite et éclectique, Codou est la fondatrice de la marque Adduna Beauté, des savons de beauté fabriqués artisanalement.#DiscoverAdduna
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