Home / Assurance  / Contrat d’assurance : quelques astuces pour bien le comprendre

Contrat d’assurance : quelques astuces pour bien le comprendre

La clé de la satisfactiond’un assuré est la bonne compréhension des clauses de son contrat d’assurance. Une assurance est indispensable à tout entrepreneur qui souhaite protéger son entreprise et ses activités ; Elle est d’ailleurs capitale pour

La clé de la satisfactiond’un assuré est la bonne compréhension des clauses de son contrat d’assurance. Une assurance est indispensable à tout entrepreneur qui souhaite protéger son entreprise et ses activités ; Elle est d’ailleurs capitale pour toute personne responsable pour couvrir au mieux ses biens et ses proches. Pourtant, il est parfois difficile pour un non initié de comprendre son contrat d’assurance.

En effet, il est rempli de termes jargonneux  pouvant faire douter de la prise en charge complète des risques auxquels vous êtes confrontés. Ces termes et procédures doivent êtres absolument déchiffrés si vous voulez comprendre comment vous êtes couverts pour tel ou tel sinistre. Il n’est pas conseillé de signer si vous ne comprenez pas ne serait-ce qu’une ligne, du contenu de votre contrat d’assurance.

Structure d’un contrat d’assurance

La police d’assurance est un document signé par les deux parties(assureur et assuré). Ce document matérialise l’existence du contrat d’assurance  et en constitue la preuve. Un contrat d’assurance ne peut en effet jamais être verbal.

Le contrat d’assurance doit être établi par écrit, en langue choisie par le souscripteur et en caractères apparents. De même les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions de risques ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents.Si ces clauses sont incompréhensibles ou rédigées de manière illisible, elles peuvent être déclarées inopposables et l’assureur ne pourra pas s’en prévaloir. (Code des assurances)

La fiche d’information

Avant la conclusion du contrat d’assurance, l’assureur doit obligatoirement fournir au client une fiche d’information sur le prix et les garanties du contrat et un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes (ou une notice d’information sur le contrat précisant notamment les risques garantis et exclus et les obligations de l’assuré).

Les documents doivent également préciser la loi applicable et les modalités et procédures des réclamations que l’intéressé peut, le cas échéant, formuler au sujet du contrat d’assurance.

Concrètement, la remise des documents est constatée par une mention signée et datée par le souscripteur apposée au bas de la police par laquelle celui-ci reconnaît avoir reçu au préalable ces documents en précisant leur nature et la date de leur remise.

La proposition d’assurance

Il s’agit d’un document  imprimé sous forme de questionnaire que remplit la personne désirant s’assurer et servant de base à la rédaction de la police définitive. Elle doit être  signée par l’assuré. Mais une simple proposition n’engage ni l’assuré ni l’assureur. Seule la police définitive ou la note de couverture le pourrait.

Les conditions générales


Les conditions générales : il s’agit de conditions type, applicables à tous les assurés souscrivant au même genre de contrat d’assurance. Ils figurent sur un imprimé type rappelant la réglementation applicable aux contrats d’assurance, c’est-à-dire, notamment, les modalités de déclaration des sinistres, les délais de paiement, les prescriptions, la définition des termes et précisant l’objet de l’assurance (définition des risques assurés, exclusion de risques…).

Les conditions particulières

Les conditions particulières et leurs avenants sont quant à elles uniques et adaptés au souscripteur ou à son activité. Elles sont datées du jour où elles sont établies et signées par la compagnie et le souscripteur. Elles permettent de personnaliser le contrat d’assurance en définissant des particularités comme  :

-Identité des parties, chose (ou personne) assurée,


– Nature des risques garantis (exemple : Education scolaire d’une durée de 20 ans),

-Contrats supplémentaires,

-Moment à partir duquel le risque est garanti,

-Montant de la garantie,

-Tous les renseignements sur la prime à régler,

-Loi applicable au contrat,

-Adresse du siège social de l’assureur (ou de la succursale qui assure la couverture),

-Nom et adresse des autorités chargées du contrôle de l’assurance.

Les avenants

L’avenant  est un document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées en cours de période d’assurance. Il est signé par l’assureur et l’assuré. Voici quelques exemples de cas dans lesquels un assureur peut établir un avenant : Si l’assuré demande une extension de garantie, s’il demande une modification du montant de garanties, s’il change d’adresse, si son chiffre d’affaires et/ou ses activités ont évoluées.

Ces trois éléments ci-dessous cités vous permettront de mieux appréhender votre contrats d’assurance et, votre assureur.


rachele nawa
Conseillère en assurances.
POST TAGS:

miminacm@yahoo.fr

Conseillère en assurances.

Review overview
NO COMMENTS

POST A COMMENT

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

error: Content is protected !!